POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Rostos Em Foco Lda, NIPC 509145370, dont le siège social est situé Rua Eng. Camilo Mendonça-Lt 10 r/c 5340-301, Macedo de Cavaleiros, est titulaire de l’établissement prestataire de soins de santé Sorrisos daTerra

Conformément au RGPD, sont considérées comme des données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (titulaire des données). Est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques (adresse IP, cookies) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

L’établissement prestataire de soins de santé Sorrisos daTerra collecte différentes catégories de données :

• Données permettant de vous identifier, telles que votre nom, sexe, date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro d’identification de sécurité sociale, numéro d’usager de santé, numéro de carte d’identité et sa date de validité ou image ;

• Données de communication, incluant par exemple le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse postale (localité, code postal, pays, district, commune, paroisse) ;

• Données de la vie privée, telles que la profession et la situation professionnelle, le médecin de famille, le nom du conjoint, le nom du père, le nom de la mère (par exemple dans le cas d’un mineur), les données relatives à une assurance ou à un régime de santé ;

• Données concernant des tiers autorisés à prendre des décisions en votre nom ou devant être contactés en cas d’urgence ;

• Informations relatives aux données de santé et aux soins de santé reçus ou à recevoir ;

• Données relatives au paiement.

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• Lorsque vous nous contactez ;

• Lorsque vous établissez une relation avec nous dans le cadre de la prestation d’un service ;

• Lorsque vous publiez des commentaires ou des images sur nos pages de réseaux sociaux ; ou

• Lorsque, de quelque manière que ce soit, vous nous transmettez des informations personnelles.

La collecte des données personnelles a pour finalités l’exécution des contrats conclus avec les clients pour la prestation de soins et de services de santé, la prévention ou l’élaboration de diagnostics et/ou la prestation de traitements de santé, la gestion des services administratifs, notamment pour la prise ou la reprogrammation de consultations et de traitements, la facturation, la comptabilité et l’audit, les communications marketing et autres communications commerciales, le contrôle de la qualité, les études statistiques, la meilleure connaissance des préférences des clients, ainsi que les fins de contact.
Les bases légales du traitement des données personnelles sont la loi, la relation précontractuelle et contractuelle, la gestion des paiements, le support client, le respect des obligations légales, le consentement du titulaire des données et les intérêts légitimes.
Nous pouvons également traiter vos données, avec votre consentement, pour la réalisation de téléconsultations, la publication de photographies ou de vidéos à des fins de diffusion, interne et externe, de notre activité, par exemple sur les réseaux sociaux, ainsi que pour des finalités de marketing ou l’envoi de newsletters.
Les données personnelles relatives à votre santé ne seront traitées que par des professionnels soumis au secret professionnel et dans la mesure nécessaire.

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités correspondantes, pour répondre à vos besoins, à vos demandes ou pour respecter des obligations légales, lesquelles varient selon la catégorie de données.
Nous pouvons également conserver certaines de vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’administration ou à la défense de nos droits, notamment par le recours à la voie judiciaire.
Lorsque le client a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, celles-ci sont conservées conformément au consentement donné ou jusqu’à la révocation de ce consentement.

Nous pouvons faire appel à d’autres entreprises pour la prestation de certains services et transmettre des informations et données des titulaires à des sociétés tierces, telles que des cabinets comptables et informatiques, des autorités compétentes, des prestataires de services juridiques, des consultants et autres. Nous garantissons que, dans ces situations, ces tiers auront un accès limité aux informations des titulaires des données, strictement nécessaire à l’exécution des tâches contractées, et qu’ils sont soumis aux mêmes garanties de confidentialité. De même, nous pouvons communiquer vos données personnelles lorsque la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’enquêtes relatives à des activités suspectes

Nous avons mis en place des mécanismes et des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de maintenir la confidentialité et le secret de vos informations personnelles, en tenant compte du fait que les informations collectées constituent des données sensibles au sens du RGPD, de manière à garantir un niveau de sécurité adapté au risque et à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite. À cet effet, nous mettons en œuvre diverses mesures telles que l’accès restreint aux dossiers cliniques (archives physiques ou numériques), l’utilisation de mots de passe robustes et la mise à jour des logiciels antivirus. En outre, tout collaborateur de l’établissement prestataire de soins de santé Sorrisos daTerra ayant accès à vos données personnelles est soumis à une obligation de secret et de confidentialité.

Conformément au RGPD, les titulaires des données peuvent exercer à tout moment le droit à l’information, le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que le droit à la limitation et à l’opposition au traitement de celles-ci, y compris le retrait du consentement. À cet effet, veuillez nous contacter par e-mail à geral@sorrisosdaterra.pt

Comprenez vos droits:

• Droit à l’information: vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

• Droit d’accès : vous pouvez accéder aux données personnelles que nous traitons et conservons. Dans ces cas, nous vous fournirons des informations sur les données personnelles faisant l’objet d’un traitement. Toutefois, le droit d’accès n’est pas illimité et doit être concilié avec la législation relative à la protection des données (pouvant ainsi être refusé lorsque, par exemple, l’accès pourrait porter atteinte aux droits et libertés de tiers) et avec la législation du droit de la santé (par exemple, lorsqu’il est démontré de manière incontestable que l’accès à l’information pourrait être préjudiciable au patient, l’information demandée peut ne pas être fournie – privilège thérapeutique). L’accès peut être effectué par l’intermédiaire d’un médecin si vous en faites la demande.

• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier, sans délai injustifié, les données personnelles que vous avez fournies si celles-ci sont inexactes, obsolètes ou si vous souhaitez les compléter.Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le titulaire des données peut demander l’effacement de ses données. Toutefois, ce droit n’est pas absolu, car nous pouvons avoir des fondements légaux, tels que des délais de conservation légalement prévus, ou des intérêts légitimes pour la conservation de vos données personnelles.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela peut s’appliquer aux traitements à des fins de recherche scientifique, statistique ou historique, sauf si le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public.

• Droit de retirer le consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

• Droit à la portabilité des données : le titulaire des données a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas l’effacement des données mais seulement leur limitation, lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous avez exercé le droit d’opposition mentionné ci-dessus.

Les droits susmentionnés, comme tout autre, doivent être exercés de manière raisonnable et de bonne foi par leur titulaire.

• En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

• Le titulaire des données garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et s’engage à nous informer de toute modification, assumant l’entière responsabilité des pertes et dommages causés par la communication erronée, inexacte ou incomplète de ses données.

• Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de la fourniture d’informations personnelles en ligne, il existe un risque que des tiers puissent intercepter et utiliser ces informations ; pour votre protection de la vie privée, nous recommandons donc de ne pas inclure de données personnelles sensibles ou confidentielles via notre site ou par e-mail. En agissant ainsi, toute fuite ou dommage en résultant relève de votre entière responsabilité.

• Nous informons également qu’il incombe aux utilisateurs de nos réseaux sociaux de s’assurer que les dispositifs et équipements utilisés pour y accéder sont correctement protégés contre les logiciels malveillants, les virus informatiques et les vers. À cet effet, nous vous recommandons de maintenir votre navigateur, votre système d’exploitation et votre logiciel antivirus à jour.

• Pour toute information sur vos droits ou toute question concernant l’utilisation de vos informations, veuillez nous contacter par e-mail à geral@sorrisosdaterra.pt

• Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez contacter la Commission Nationale de Protection des Données, dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnpd.pt

Nous pouvons apporter des modifications ou mises à jour à la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données à tout moment ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document.

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Date: 13/12/2025 

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Signature de la direction :